Le 21 mars 2019, One Voice a présenté à la justice un constat d’huissier mandaté par le juge d’Auxerre prouvant la maltraitance de chiens destinés à l’expérimentation animale, dans un élevage. La Cour d’Appel de Paris a rendu un verdict incompréhensible : One Voice est condamnée à payer des dommages et intérêts à l’élevage en plus des frais d’avocat de la partie adverse. L’association n’a pas non plus le droit de communiquer sur les preuves recueillies.
Toutes les preuves y étaient, constatées par huissier : la maltraitance des chiens (beagles, golden retrievers), la taille des enclos non réglementaire, l’absence de soigneurs la nuit lorsque les chiennes mettaient bas, etc. Des infractions incontestables.
Même la Préfecture de l’Yonne a été pointée du doigt pour avoir autorisé l’agrandissement de la structure en dehors du cadre réglementaire.
Pourtant ce jeudi, la Cour d’Appel de Paris est allée à l’encontre de l’avis de première instance, pour donner raison à l’élevage en cause.
Une décision incohérente qui a abasourdi One Voice, l’association ayant désormais l’interdiction d’utiliser les éléments de preuves en sa possession et étant en plus condamnée à payer les frais d’avocat de l’élevage (4000 euros) ainsi que des dommages et intérêts (1000 euros).
Qu’est-ce qui a pu motiver le juge à rendre un tel verdict ? Serait-ce un doute vis-à-vis des motivations du juge d’Auxerre à l’origine de l’autorisation de mandater l’huissier ?
La cour d’appel de Paris, au lieu de juger sur la légitimité à la fois de notre demande et, de l’autorisation à entreprendre le constat, s’octroie le droit de juger cette affaire sur le fond, ce qui n’est pas de son ressort ! Où vit-on ? One Voice est déterminée à ne pas laisser faire une cour de justice qui prend parti sur un sujet qui ne la concerne pas. Nous ferons le nécessaire pour aller en cassation pour faire annuler ce jugement, inopérant, mal venu, et qui ne correspond même pas à ce que demandait la partie adverse ! », s’indigne Muriel Arnal, Présidente de One Voice.
D’autres plaintes sont en cours contre le Centre d’élevage du Domaine des Souches, à Mézilles (89), élevage de chiens destinés à l’expérimentation animale. Un rassemblement est prévu le 18 mai 2019 devant la préfecture d’Auxerre.
Une pétition est également disponible ici.