À savoir ! La réglementation change pour l’identification des chevaux

Par Virginie Sowinski, le vendredi 04/12/2015 à 08h00

Après les scandales liés à la filière viande, la Commission européenne a décidé d’apporter quelques modifications à la réglementation concernant l’identification des équidés. Une information importante pour tout propriétaire ou éleveur d’équidés (ânes et chevaux).

Obligation identification des chevaux

L’immatriculation des chevaux évolue ! Pour plus de sécurité, une triple identification sera désormais obligatoire : par puce électronique, par description écrite et par signalement graphique sur le carnet de l’équidé. Une mesure mise en application sur le terrain par un vétérinaire agréé ou un agent IFCE* et qui s’applique à tous les équidés de race ou ONC, qu’ils soient destinés au loisir, aux courses, à la compétition ou même à la boucherie. Cette nouvelle obligation devra être mise en œuvre dès janvier 2016, sans rétroactivité. Il n’y a donc pas lieu de réaliser une identification supplémentaire pour les chevaux ayant déjà été pucés. Les chevaux de trait, quant à eux, répondent désormais aux mêmes exigences d’identification que les autres chevaux et les bagues d’oreilles ne seront plus admises.

Ces changements ont une répercussion sur le prix des actes auprès du Sire, le système d’information relatif aux équidés des Haras nationaux. Ainsi, lors d’une vente, l’édition d’une nouvelle carte d’immatriculation avec changement de propriétaire coûtera désormais 7 euros si elle est faite par Internet et 23 euros si elle est éditée sur papier.


Le cas de la certification d’identité

La certification d’identité correspond à une vérification des données déjà enregistrées pour définir l’identité d’un animal : son transpondeur, sa race, son sexe, sa robe. Désormais, elle est nécessaire pour les races de course et dans certains cas, pour la reproduction (pour les chevaux à partir de 1 an). Elle peut également être réalisée pour les chevaux importés sur le territoire (enregistrement ou vérification à effectuer obligatoirement sous 2 mois).

Dès janvier 2016, la certification d’identité ne sera plus demandée pour la compétition.



* Institut Français du Cheval et de l’Équitation

Source : Le Point Vétérinaire

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