Bonne nouvelle ! Une proposition de loi faite en faveur des animaux

Par Virginie Sowinski, le jeudi 03/09/2015 à 08h00

Trop c’est trop ! Face à la recrudescence des abandons de l’été et à la banalisation des actes de cruauté, l’ancien ministre et député Frédéric Lefebvre vient de faire une proposition de loi en faveur des animaux : un texte pour durcir et combler les failles de l’existant.

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Sensibiliser n’a, semble-t-il, aucun effet. Qu’en serait-il de la répression ? Compte tenu de l’augmentation des abandons et des actes de cruauté envers les animaux, Frédéric Lefebvre monte une nouvelle fois au créneau.

Après avoir alerté le ministère de l’Agriculture sur le sort des poussins mâles dans l’industrie des œufs, il soumet à présent une proposition de loi visant à renforcer les actuelles dispositions protégeant les animaux.

Si l’article 521-1 du Code pénal prévoit 2 ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende en cas d’abandon, de sévices graves et d’actes de cruauté, le député demande une révision à 3 ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende. Il s’agit de rééquilibrer ces peines par rapport à ce qui est prévu en cas de vol d’animaux (art. 311-1 du Code pénal).

Il demande également à ce que l’animal soit systématiquement confisqué et confié à une association de protection animale et que le propriétaire jugé coupable ait l’interdiction définitive de détenir à nouveau un animal.

Des dispositions qui manquent à l’article actuel et qui permettraient de combler certains vides législatifs : il arrive encore trop souvent que des animaux maltraités soient simplement rendus à leur propriétaire tortionnaire.


Cette nouvelle proposition de loi est saluée par l’ensemble des associations de protection animale et a été soutenue auprès du Sénat par Sylvie Goy-Chavent. Espérons maintenant qu’elle soit reçue favorablement.


Source : LCP