Comment faire interdire la chasse sur son terrain ?

Par Virginie Sowinski, le mercredi 05/09/2018 à 22h13

Vous êtes chez vous et vous pensez que cela suffit à interdire aux chasseurs de poursuivre et tuer des animaux sur votre terrain ? Vous allez être surpris et déçu, mais ils sont dans leur droit. Rassurez-vous, vous n’êtes pas complètement désarmé, on vous explique comment faire interdire légalement la chasse sur vos terres.

Oui, les chasseurs ont le droit d’user de leur fusil et de poursuivre un animal sauvage sur votre propriété, et ce même s’il s’agit d’un pré où vivent des chevaux ou s’il est clôturé.

Pour les en empêcher, il faut faire une demande écrite d’interdiction de chasse et, encore mieux, classer votre parcelle comme refuge de la faune sauvage. »


C’est l’Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) qui propose cette démarche à ceux qui aiment la nature et souhaitent que les animaux puissent trouver chez eux un lieu de paix.

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Mon terrain peut-il devenir un refuge pour les animaux sauvages ?

  • Contactez votre mairie pour savoir quel type d’organisme gère la chasse dans votre commune. Il s’agit soit d’une « société de chasse », soit d’une « association communale de chasse agréée » (ACCA).
  • Si c’est une société de chasse, la mise en refuge est possible sans autre prérogative. Idem si c’est une ACCA et que votre terrain ne s’étend pas au-delà de 150 m des habitations. Vous pouvez contacter l’Aspas pour faire de votre terrain un refuge.
  • S’il s’agit d’une ACCA et que vous possédez une vaste propriété s’étendant au-delà de 150 m des habitations, il vous faudra faire une demande de retrait de votre terrain du territoire de chasse, auprès du préfet. L’association pour la protection des animaux sauvages dispose d’un service juridique prêt à vous aider dans vos démarches.

  • Comment classer ma propriété comme refuge des animaux sauvages ?

    - Remplissez et renvoyez à l’Aspas la convention et les modalités de mise en refuge. Joignez un règlement d’au moins 15 euros pour l’adhésion à l’association et 30 euros pour les frais de dossier.

    - L’Aspas s’occupe des démarches administratives auprès de votre commune et joint un courrier à la société de chasse ou l’ACCA.

    - L’Aspas vous renvoie les pancartes pour signaler le refuge l’entrée de votre terrain, les copies des documents et un catalogue de conseils pour améliorer la vie des animaux sauvages sur votre propriété.


    Une fois que mon terrain est interdit de chasse, à quoi dois-je m’attendre ?

    Dès que votre terrain est conventionné « refuge Aspas », les chasseurs n’ont plus le droit d’y faire acte de chasse, c’est-à-dire « la recherche, poursuite et attente du gibier ». En résumé, les chasseurs ne peuvent pas suivre les traces d’animaux sur votre propriété, ils ne peuvent pas non plus les traquer et les abattre.

    Il faut néanmoins rester vigilant, car ces derniers peuvent passer sur votre terrain, pour le traverser, en fin de chasse ou pour récupérer leurs chiens, égarés sur votre propriété. Il peut alors être tentant pour certains d'entre eux de contourner la loi, en se postant en bordure de terrain et en lançant les chiens sur la piste du gibier. Cela est parfaitement interdit.

    De même, les chasseurs ont le droit de venir abattre un animal mortellement blessé, c’est-à-dire qui agonise. Un animal blessé ne rentre pas forcément dans cette catégorie et les chasseurs n’ont pas le droit de finir leur chasse. La loi est alors de votre côté et vous pouvez donc refuser l’abattage de l’animal, à moins qu’il ne vous semble nécessaire d’abréger ses souffrances. Le non-respect de cette clause par un chasseur est passible de 1500 euros d’amende (1).


    Les chasseurs prennent les armes et tuent en se proclamant protecteurs de la biodiversité. Prenez les armes à votre tour, des armes légales, pour en devenir les véritables gardiens : ceux qui protègeront la faune et la flore et respecteront la biodiversité. Sans leurre.



    Source et référence :

    - Aspas, Association pour la protection des animaux sauvages.

    (1) art. R. 428-1 du Code de l’environnement

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